Blog de Lionel Père

Les réflexions d’un jeune geek …

Procès à tout va … vous y réfléchirez à deux fois !

Peut-être vous est-il déjà arrivé de vour voir assigné en justice pour des raisons obscure … Vous voilà enquiquiné par un voisin qui a les moyens de vous causer des soucis car il a les moyens de s’offrir les services d’un avocat. De votre côté, bien qu’innocent et même si vous gagnez ce procès, vous voilà embarrassé d’honoraires que vous devez à votre avocat …

Balance de la Justice

Et bien tout celà, c’est terminé ! En effet, dorénavant lors d’un procès, le perdant se verra contraint de versé au gagnant une somme forfaitaire en fonction du type de procès. Ce forfait pourrait aller jusqu’à 15 000 €, de quoi faire réfléchir celui qui veut vous assigner en procès pour des broutilles. En effet, il faudra maintenant bien estimer ses chances de gagner le procès sinon vous risquez fortement de payer les 2 avocats que vous aurez mobilisé pour un procès de “complaisance” …

décembre 31, 2007 - Posté par Lionel Père | Non classé | , , , , , , , , , | Pas encore de commentaires

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